Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

23 août 2026

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  2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

    Tous les contenus publiés (analyses, tableaux, textes, visuels) restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

  3. Obligations de l’utilisateur

    L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et à ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites ou frauduleuses.

  4. Nature informative des contenus

    Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent ni une recommandation, ni un conseil personnalisé. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision importante.
  5. Modification des conditions

    Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions pour les adapter à l’évolution légale ou technique. Les changements sont publiés sur cette page avec indication de la date d’entrée en vigueur.

  6. Loi applicable et juridiction

    Le droit suisse s’applique à l’ensemble des relations découlant de l’utilisation du site. En cas de litige, seuls les tribunaux suisses compétents sont habilités à trancher.

  7. Limitation de responsabilité

    L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf faute grave ou intentionnelle prouvée.

  8. Liens externes

    Les liens vers des sites externes sont proposés à titre indicatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces ressources et déclinons toute responsabilité quant à leur sécurité ou actualité.
  9. Données personnelles et confidentialité

    L’utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute demande, utilisez les coordonnées fournies dans la section contact.

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Date d’application: 23 août 2026 Version: v2.5
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